PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la Caisse d’Epargne s’engage à favoriser l’intégration de préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale de l’entreprise. Acteur de l’Economie Sociale et Solidaire, la Caisse d’Epargne Bretagne – Pays de Loire privilégie deux axes en 2010 : le microcrédit et le soutien aux structures collectives oeuvrant en faveur de l’insertion professionnelle et de la création d’Entreprises.
ARTICLE 1
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 964.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle “Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs” n°1878 T délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, garantie par la CEGI - 128 rue de La Boétie -75378 Paris Cedex organise un APPEL A PROJETS destiné à détecter et à accompagner les structures collectives valorisant l’innovation économique dans l’insertion et l’action sociale. La participation est gratuite.
ARTICLE 2
L’opération “Mon projet innovant” de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE est ouverte à tout projet présenté par un acteur social : associations, entreprises d’insertion, SCOP, Mutuelles, OGEC. L’organisme doit comporter un statut d’employeur, (1 salarié minimum) et développer une mission à but non lucratif.
ARTICLE 3
La réalisation du ou des projets se fera obligatoirement sur le territoire de la région administrative Bretagne - Pays de la Loire regroupant les départements de Morbihan, Ille et Vilaine, Côtes d’Armor, Finistère, Mayenne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n’est pas nécessaire d’être client de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE pour présenter un projet.
ARTICLE 4
La sélection des projets sera effectuée par un jury dont les membres ont été désignés par le CONSEIL D’ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE de la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire et des représentants des partenaires : la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire et de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Bretagne. Il comprend des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’Epargne Bretagne – Pays de Loire, des représentants des partenaires et des dirigeants de la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire.
ARTICLE 5
Une enveloppe de 300 000 €uros est attribuée à l’opération “Mon projet innovant”. Celle-ci comprend cinq catégories : l’emploi, la santé, l’autonomie, les jeunes et le logement. L’aide apportée aux dossiers primés se déclinera sous forme d’un don. Le montant de l’aide apportée à un projet reste à l’appréciation du jury. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité de l’enveloppe en cas d’insuffisance du nombre des candidatures ou de la qualité des dossiers.
ARTICLE 6
Le thème de l’opération “Mon projet innovant” retenu est : “L’innovation économique dans l’insertion et l’action sociale”
Le jury retiendra tout particulièrement :
- - Le caractère original et innovant du projet
- - L’aptitude du projet à générer des emplois et du lien social
- - L’effet levier du projet et sa capacité à mobiliser les acteurs du territoire
- - La conception d’un programme structurant pouvant servir d’expérimentation
- - La capacité du projet à être reproductible
ARTICLE 7
Les associations candidates pourront consulter et retirer un dossier de candidature via un site dédié : www.monprojetinnovant.org
ARTICLE 8
Les dossiers complétés sont à adresser à l’adresse e-mail : monprojetinnovant@cebpl.caisse-epargne.fr. Les dossiers seront accessibles à partir du 15 juin 2010. La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 16 novembre 2010, à minuit.
ARTICLE 9
Les pièces à joindre au dossier, indiquées ci-dessous, seront à retourner par mail ou par courrier à la Caisse d’Epargne Bretagne- Pays de Loire, Département Vie Coopérative, BP 127, 44703 ORVAULT Cedex :
> Pour ce qui concerne votre structure :
- - Les statuts de la structure
- - La liste des membres du Conseil d’Administration ou instance équivalente
- - Les bilans et comptes d’exploitation des deux dernières années
- - Le budget de l’exercice en cours et/ ou le budget prévisionnel du prochain exercice.
> Pour ce qui concerne votre projet :
- - Son budget détaillé
- - Le plan de financement
- - Tout document qui vous paraît intéressant pour compléter l’information.
Tout dossier incomplet sera considéré comme nul.
ARTICLE 10
Les membres du jury se réuniront le 16 décembre 2010. Une réponse écrite sera adressée à chaque responsable de structures ayant concouru.
ARTICLE 11
Le contenu des dossiers restera confidentiel. Toutefois, les candidats sélectionnés acceptent par avance que leur projet fasse l’objet d’une communication à des fins de promotion.
ARTICLE 12
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
ARTICLE 13
La remise de leur dossier par les candidats implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification de cet appel à projets, à son interruption momentanée, ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.